Réglement intérieur

30/05/2014 10:30

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DES COTES D'ARMOR

REGLEMENT INTERIEUR

 

PRÉAMBULE

 
L'Union Nationale des Combattants des Côtes d'Armor (UNC 22) est une Association créée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et dirigée par un Conseil d'Administration. Ce Conseil élit son Bureau.
Seuls les statuts et le présent règlement, qui en est le prolongement et portant domiciliation au siège social de la fédération UNC, sont applicables.
 

CHAPITRE I - ORGANISATION GENERALE

 
ARTICLE 1. - COMPOSITION
 
La fédération est composée de :
- membres actifs ;
- membres sympathisants ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres d'honneur ;
- dirigeants honoraires ;
- présidents d'honneur.
Dans les conditions définies à l'article 3 des statuts, seuls les membres actifs sont éligibles à titre personnel ou es-qualité à toutes les fonctions. Les conditions à remplir sont les suivantes :
- membres actifs : sur production des pièces militaires permettant de vérifier que la demande d'adhésion est conforme à l'article 3 des statuts ;
- membres sympathisants et membres bienfaiteurs : sur justification de la qualité invoquée par le candidat.
 
ARTICLE 2. - CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
 
2.1. Effectifs.
La fédération est dirigée par un CA qui comprend 21 membres statutaires. C’est l'organe exécutif de la fédération. Il assure la liaison et la coordination entre les groupes et les sections. Il est convoqué par le président.
Les membres du CA sont élus pour une durée de 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles.
 
2.2. Dirigeants Honoraires.
Les anciens dirigeants devenus honoraires peuvent, s'ils le souhaitent, participer aux réunions du CA, mais ils n'ont pas le droit de vote au sein de ce dernier.
Dans le cas où un dirigeant honoraire est de nouveau candidat à un poste actif de même nature, il doit au préalable quitter son statut de dirigeant honoraire.
 
2.3. Invités :
Le bureau et le conseil d'administration (CA) peuvent, de façon ponctuelle, inviter à participer à leurs travaux, toute personne ayant des connaissances techniques particulières. Ces invités n'ont pas le droit de vote.
 
2.4 Le Bureau :
Il est élu par le CA, et en son sein, se réunit en principe avant chaque réunion de celui-ci, plus souvent si cela est nécessaire, et ce, sur convocation du président. Tout membre du bureau peut donner un pouvoir écrit à un autre membre du Bureau. Un mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
2.5 Délégation :
Tout membre du CA, qui serait empêché d'assister à une séance, peut donner un pouvoir écrit à un autre membre du CA. Un mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.
En cas de vacance d'un administrateur élu, une cooptation peut être prononcée par le CA (majorité des deux tiers), jusqu'à la prochaine Assemblée Générale (AG).
 
2.6 Administration :
Les procès-verbaux des séances sont numérotés, paraphés par le président et le secrétaire, puis archivés dans un classeur spécial.
 
2.7 Discipline :
Après trois absences consécutives d’un membre du CA, sans excuses valables, le CA peut prononcer sa démission d’office. L’intéressé est invité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à présenter ses explications orales ou écrites au CA. Ce dernier, après étude, prend sa décision à la majorité des deux tiers. L'intéressé peut être convoqué pour être entendu. La décision du CA est notifiée par lettre recommandée à l'intéressé. Un recours devant l’AG est possible. La décision définitive est prise à la majorité des deux tiers. Cette règle ne s'applique pas aux dirigeants honoraires, qui n'ont aucune obligation d'assiduité.
 
2.8 Fréquence des réunions :
Le CA se réunit au moins deux fois par an.
 
ARTICLE 3 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG)
 
3.1 L’AG est constituée par les membres de la fédération, celle-ci est convoquée au moins une fois par an. Conformément à l'article 8, elle est composée des membres à jour de leurs cotisations. Le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre est limité à cinq.
L’AG se réunit sur convocation du Président, annoncée aux membres au moins quinze jours à l'avance, soit par le journal "La Voix du Combattant", soit par courrier aux sections, soit par tout autre moyen ; sur celle-ci doit figurer l'ordre du jour. Le secrétariat de la fédération demande à ses membres actifs, de fournir quinze jours avant la réunion de l’AG ordinaire, le nom de ceux qui souhaitent être candidats au CA.
Toutes les AG sont convoquées sur décision du CA, ou sur demande du quart des membres représentant au moins le quart des voix. En cas de modification des statuts ou de dissolution, la fédération devra réunir une AG extraordinaire en application du chapitre 4 des statuts. Les AG sont présidées, comme le CA et le bureau, par le président.
 
3.2 Participation :
Tous les membres de la fédération peuvent participer aux AG. Ceux qui sont dans l'impossibilité de participer à une AG peuvent donner leur pouvoir à un membre de la fédération. Le nombre de pouvoirs que peut détenir un membre est limité à cinq.
 

CHAPITRE 2 - RESPONSABILITES PARTICULIERES

 
ARTICLE 4 - LE PRÉSIDENT
 
4.1 Rôle :
Le président représente la fédération auprès des pouvoirs publics, des élus, des administrations, du monde combattant, et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom de la Fédération. Il
assure la stricte observation des statuts et du règlement intérieur. Il assure la bonne exécution des décisions du CA et des AG. Il convoque le bureau et le CA toutes les fois que les intérêts de la fédération l'exigent. Il fixe les dates, heures, lieux et ordres du jour des réunions et dirige les débats. Dans l'intervalle des réunions du conseil et du bureau, il prend en cas d'urgence toutes les décisions nécessaires dont il rend compte au bureau lors de la prochaine réunion.
 
4.2 Honorariat
L'honorariat peut être décerné aux anciens dirigeants qui auront cessé leurs fonctions, après les avoir assurées d'une manière exemplaire dans l'intérêt de la fédération. Il est décerné par le CA, sur proposition du président en exercice ou d'un membre du CA.
Cette distinction peut être attribuée à l'ex président, dès l'entrée en fonction de son successeur. Le président (ou dirigeant) honoraire continue à être membre du CA avec voix consultative. Il n'a plus l'obligation de présence. Il peut par ailleurs être invité aux réunions du bureau, par le président.
 
4.3 Président d'Honneur :
Cette distinction est accordée par l’AG, sur proposition du CA, à une éminente personnalité, qui peut d'ailleurs être extérieure à la fédération, mais qui oeuvre ou a oeuvré pour le rayonnement de l'U.N.C.. Elle est invitée aux grandes manifestations et peut être sollicitée à l'occasion d'une opération ponctuelle, son autorité et son rayonnement venant appuyer la fédération. Ce titre peut être retiré sur décision prise à la majorité des deux tiers du CA, et soumise à l’AG.
 
ARTICLE 5 - LE VICE-PRESIDENT DELEGUE
 
C’est l’adjoint direct du président. Il a une fonction hiérarchique et agit en relation directe avec celui-ci. Il assiste le président dans ses charges et obligations qui peut lui déléguer certaines de ses tâches. Le président peut lui donner pouvoir sur la trésorerie.
 
ARTICLE 6 - LE SECRETAIRE GÉNÉRAL
 
Il est le collaborateur direct du président et coordonne le fonctionnement administratif de la fédération. Il est chargé d'assurer l'envoi des convocations, de rédiger les procès-verbaux des séances du bureau, du CA et des AG. Il présente le rapport du CA à l’AG. Il tient le registre prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et effectue les déclarations à l'autorité préfectorale. Il assure la tenue et la mise à jour mensuelle du fichier des adhérents.
Il tient à jour l'état des effectifs en liaison avec le trésorier départemental. Il assure la correspondance, le suivi et la transmission des dossiers administratifs et des décorations. Il veille, sous le contrôle du président, à la rédaction et à la transmission des articles et communiqués destinés à "La Voix du Combattant".
Il a en charge les problèmes de discipline au sein de la fédération.
Il est responsable de l'organisation et du déroulement des congrès et des manifestations départementales.
Il peut déléguer partie de ses fonctions à un de ses secrétaires adjoint.
 
ARTICLE 7 - LE TRESORIER DÉPARTEMENTAL
 
Il tient ou fait tenir sous sa responsabilité, la comptabilité de la fédération, conformément au plan "comptable". Il est appelé à donner son avis sur tous les engagements de dépenses du siège social et sur toutes autres questions financières du ressort de celui-ci. A chaque réunion du bureau et du CA, il rend compte de la situation financière.
Il assure l'exécution des opérations financières régulièrement décidées par les instances compétentes.
Il tient à jour les documents comptables et les pièces justificatives. Il encaisse les cotisations avant le 30 juin de chaque année, et les subventions.
Il peut se faire aider par le trésorier adjoint, pour des tâches ponctuelles.
 

CHAPITRE 3- FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION

 
ARTICLE 8 - ÉLECTIONS DU BUREAU
 
8.1 Candidatures
Seuls les membres actifs du CA peuvent être candidats. Les appels à candidature doivent se faire au moins 30 jours avant la réunion du CA.
Ne peuvent être retenues que les candidatures présentées 10 jours avant l'élection (le cachet de la poste faisant foi), afin de permettre la diffusion aux administrateurs, du nom des candidats.
Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles.
Lors d'élections sur listes, les bulletins de vote sont établis dans l'ordre du tirage au sort des noms des candidats, en présence des personnes devant figurer sur la liste ou de leurs représentants.
 
8.2 Droit de vote - Délégation
Pour les élections du bureau, chaque membre du CA dispose d'une voix. En cas d'absence, procuration peut être donnée à un membre du bureau présent. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Le vote par correspondance n'est pas admis.
 
8.3 Élection
Le vote a lieu par fonction, à bulletin secret et à un tour. En cas d'égalité de voix, on procède à de nouveaux scrutins entre les intéressés jusqu'à ce qu'une majorité apparaisse.
Déroulement du scrutin : le CA est présidé par le doyen d'âge ; les membres du CA vérifient que les conditions requises sont remplies par les électeurs ainsi que la validité des pouvoirs ; les scrutateurs sont chargés du dépouillement sous contrôle du bureau, ils sont tenus au secret et détruisent les documents de vote ; mention est portée sur le procès-verbal.
 
ARTICLE 9 - PROCEDURE DE VOTE
 
9.1 Conseil d'Administration (CA)
Les questions soumises à l'approbation du CA peuvent l'être à scrutin secret ou à main levée. A scrutin secret : il s'agit du mode normal, à main levée : si les 9/10ème des votants se prononcent en faveur de ce mode de vote. Les propositions soumises au vote sont adoptées à la majorité des membres actifs présents et valablement représentés.
Les élections se déroulent toujours à bulletin secret.
 
9.2 Assemblées Générales (AG)
Assemblées Générales Ordinaires (voir statuts art. 8). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Assemblées Générales Extraordinaires : une réglementation (quorum et majorité) est fixée par les articles 16 et 17 des statuts. Le mode de scrutin est celui défini à l'article 9.1 du présent règlement.
 
ARTICLE 10 - DEROULEMENT DES SCRUTINS
 
Lorsqu'il s'agit d'un scrutin secret, les dispositions suivantes sont applicables :
- on utilise une urne ;
- avant les opérations de vote, l'urne ouverte est retournée afin de la vider d'un éventuel contenu. Le président du bureau de vote, assisté des membres du bureau, procède, après cette vérification, à la fermeture de l'urne ;
- le bureau désigne, parmi les électeurs présents, plusieurs scrutateurs ;
- après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement ;
- à la fin des opérations de vote, le président donne lecture des résultats du scrutin, qui sont consignés dans un procès-verbal par le secrétaire de séance et signés par le président du bureau de vote et les scrutateurs.
 
ARTICLE 11 - ADHESIONS
 
Toute personne désirant faire partie de la fédération U.N.C. doit justifier de sa qualité : avis lui est donné de son admission par la remise ou l'envoi de carte de membre.
Chaque membre de la fédération pour établir sa qualité de sociétaire reçoit une carte portant un timbre au millésime de l’année.
Chaque renouvellement de cotisation doit donner lieu à l'apposition d'un nouveau timbre.
 
ARTICLE 12 - DISCIPLINE
 
Le CA a un pouvoir réglementaire et disciplinaire pour faire respecter l'application des statuts ou le règlement intérieur, de tout contrat ou protocole de fédérations ou d'affiliations et des règlements intérieurs des secteurs et des sections.
Nul ne peut faire état de son appartenance ou de ses responsabilités dans la fédération à des fins politiques, syndicales ou professionnelles.
 
12.1 Tout membre, dont la radiation est décidée par le bureau ou le CA de la fédération, de la section (ou du secteur) , pour infraction aux statuts, manquement à l'honneur ou action préjudiciable à l'U.N.C., est invité, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à présenter ses explications orales ou écrites, au bureau de la fédération.
Ce dernier, après étude, transmet le dossier au CA, qui prend sa décision à la majorité des deux tiers.
L'intéressé peut être invité à venir s’expliquer. La décision du CA est notifiée par lettre recommandée à l'intéressé.
 
12.2 Radiation d'un membre du bureau ou du CA
Dans ce cas, la décision est prise par le CA, à la majorité des deux tiers.
 
ARTICLE 13- FINANCES
 
13.1 Chaque année, sur proposition du bureau, le CA décide du montant de la cotisation au titre de l'année suivante, et en fixe la répartition.
Les adhérents paient directement leurs cotisations dans les sections locales. En échange des cotisations reversées au siège de la fédération, les sections reçoivent le timbre annuel qu'elles ont pour mission de remettre aux adhérents.
 
13.2 L'achat des valeurs sera effectué par des agents de change des banques ou des organismes intermédiaires habilités. Les titres ou certificats seront nominatifs et libellés comme les comptes bancaires, postaux ou livrets d'épargne, au nom de "l'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DES CÔTES D'ARMOR".
 
13.3 Une commission de contrôle composée de trois membres, ne pouvant en aucun cas faire partie du CA, est chargée de certifier les comptes chaque année. La nomination de cette commission est approuvée par l’AG.
 

CHAPITRE 4 - RELATIONS AVEC LES SECTIONS ET LES ASSOCIATIONS AFFILIEES

 
ARTICLE 14 - LA SECTION
 
La section constitue l'unité de base qui rassemble les adhérents de l'association. Elle peut être locale (ou communale), inter communale, cantonale, ou inter cantonale.
La section est une association créée conformément à la Loi du 1er juillet 1901.
Les organes de la Section sont : l’AG, le CA et le bureau qui comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire (éventuellement son adjoint) et un trésorier (éventuellement son adjoint)
Le CA dirige, anime, la section et en assure, sous sa responsabilité, la gestion morale et financière sous le contrôle de l’AG annuelle. Il décide de l'admission ou de la radiation des membres de la section.
Le président avec la collaboration du secrétaire fixe, convoque et dirige les réunions et organise les cérémonies.
Le trésorier de la section encaisse la cotisation de ses membres, et l'adresse au trésorier de la fédération U.N.C. avant le 30 juin de chaque année, pour l'année en cours, en appliquant la répartition fixée par le Conseil départemental.
Le Journal de l'association est "La Voix du Combattant". Chaque membre de l'association doit en être destinataire, s’il paie l’abonnement qui n’est pas obligatoire.
 
ARTICLE 15
 
Chaque section est administrée par l’AG locale, et par le CA désigné par cette AG.
L’AG comprend l'ensemble des membres de la Section. Elle se réunit sur convocation portant l'ordre du jour annoncé aux membres par le bureau de l'association, par voie directe ou s'il y a lieu, par l'organe officiel de la section. Celle-ci doit parvenir au moins quinze jours à l'avance, pour les AG ordinaires, trente jours à l'avance, pour une AG extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de la section.
Dans ce dernier cas, le CA de la fédération U.N.C., doit être avisé en même temps que les membres de la section, et se faire représenter à cette AG Extraordinaire. En cas de dissolution, l’AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Ceux-ci acquittent les charges à l'aide d'un prélèvement sur l'actif géré par la section, et s'il est nécessaire, d'une cotisation supplémentaire. Ils
remettent au CA de la fédération U.N.C., le solde de la liquidation et en reçoivent quitus. Le drapeau de la section, reste à la disposition de la fédération, et seul le CA de la fédération peut décider de sa destination.
Le CA de la section a dans celle-ci les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l'admission et la radiation des membres de la section, la gestion et l'emploi des fonds, provenant des cotisations des membres et des ressources diverses recueillies par la section.
 
ARTICLE 16 - RECONNAISSANCE DE SECTION
 
16.1. La constitution des sections est soumise à l'approbation du CA de la fédération U.N.C.. La notification de leur constitution est faite par le président de section à la préfecture du département ou sous-préfecture.
 
16.2. Les statuts et règlement intérieur des sections doivent être en conformité avec ceux de la fédération U.N.C.. Pour être exécutoire, ils doivent recevoir l'approbation du CA de la fédération U.N.C..
 
16.3. Les sections étant des structures fédérées à la fédération U.N.C., sont tenues d'y adhérer et d'y cotiser pour bénéficier de la délégation conférée par le CA de la fédération.
Elles encaissent les cotisations de leurs membres. Les cotisations sont exigibles avant le 30 juin de chaque année, pour l'année en cours. Le montant et la répartition de la cotisation annuelle sont décidés par le CA de la fédération.
Tous les comptes bancaires, postaux, livrets ou comptes d'épargne, valeurs mobilières ou placements, devront obligatoirement être libellés au nom de “Union Nationale des Combattants, Section de ...............”.
 
16.4. Assemblée Générale de la Section
Elle comprend les membres à jour de leurs cotisations, adhérant aux sections. Elle se réunit chaque année sur convocation du président et sur décision du CA, portant l'ordre du jour annoncé au moins quinze jours à l'avance, par voie directe, par "La Voix du Combattant" ou par tout autre moyen.
L’AG procède à l'élection des membres du CA, renouvelés par tiers chaque année, entend les rapports du CA, sur l'activité, la situation financière et la situation morale, qui sont soumis à son approbation. Le mode de scrutin est celui prévu par les statuts et le règlement intérieur.
 
16.5. Action sociale
Elle doit être un objectif prioritaire de la section. Des "animateurs sociaux" doivent être nommés au sein des sections pour remplir efficacement la mission sociale de la section auprès des adhérents et ceci en liaison avec le délégué à l'action sociale de la fédération.
 
16.6. Radiation et dissolution d'une Section :
La révocation du CA d'une section pour infraction aux statuts et règlement intérieur de la fédération, manquement à l'honneur, action préjudiciable aux intérêts de l'UNC, est prononcée par le CA de la fédération U.N.C..
En cas de dissolution d'une section sur sa propre initiative, le CA de la fédération U.N.C. doit être avisé en même temps que les membres de la section, et se faire représenter à l’AG extraordinaire qui prononcera cette dissolution.
En cas de dissolution, l’AG extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Celle-ci ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les charges sont acquittées par prélèvement sur l'actif de la section en cours de dissolution, et s'il est nécessaire à l'aide d'une cotisation supplémentaire. Le solde de la liquidation est remis CA de la Fédération U.N.C. qui donne quitus. Le drapeau, le mobilier et tout le matériel de la section, restent à la disposition de la fédération, et le CA de la fédération a seul compétence, pour décider de leur destination.
 
16.7 - Notion de Secteur (ou région)
Le secteur anime et coordonne l’action des sections situées dans sa zone territoriale. Le Comité de Secteur est composé d’un délégué de secteur et des présidents de section situés dans la zone territoriale concernée. Le secteur ne se substitue pas aux sections qui gardent leur autonomie.
 
ARTICLE 17 - ASSOCIATIONS AFFILIEES
 
Toute association de combattants ou victimes de guerre, et toute association répondant aux mêmes buts que l'Union Nationale des Combattants, peut soit se transformer en section de la fédération U.N.C., soit s'y rattacher en prenant le titre d'"affiliée".
Dans le cas où elle devient une section de la fédération, elle doit se conformer à ses statuts et à son règlement intérieur.
Dans le cas où elle choisit l'affiliation, elle conserve son autonomie juridique. Un protocole d'accord doit être signé entre elle et la fédération U.N.C..
Les membres des associations affiliés, peuvent assister aux assemblées générales de la fédération U.N.C., mais ils ne prennent pas part aux votes.