Modalités d'obtention (Légion d'Honneur, Médaille Militaire, Ordre National du Mérite)

08/05/2014 16:46

Extraits de la circulaire fixant les conditions de propositions pour la Légion d'Honneur, la Médaille Militaire et l'Ordre National du Mérite concernant les personnels n'appartenant pas à l'armée d'active. (Circulaire n° 5200/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 avril 2012)

Ne sont pas proposables : Les personnels rayés des cadres par mesure disciplinaire, les démissionnaires de leur grade et les personnels provenant de l’armée d’active rayés des contrôles après le 31.12.2008. les personnes ne justifiant pas de mérites nouveaux depuis leur dernière promotion ou nomination dans l’un des deux ordres nationaux !

Travaux de proposition 

Les officiers généraux sont proposés directement par le bureau des officiers généraux qui les administre.

Les réservistes et disponibles sont proposés d’office par l’autorité détentrice de leur dossier militaire.

Les autres personnels doivent faire acte de candidature en adressant une demande à leur organisme d’administration.

Les personnels concernés par les articles de R 39 à R 47 du code de la Légion d’Honneur- invalides de guerre pensionnés au moins à 65% adressent leur demande directement au cabinet du ministre de la défense (Bureau des décorations).

Renouveler la demande chaque année avant le 1er juillet pour la médaille militaire, avant le 1er septembre pour la Légion d’honneur et l’ O.N.M.