L’assurance responsabilité civile de l’U.N.C.

Le siège de l’U.N.C. a souscrit des contrats d’assurance dont les groupes départementaux peuvent bénéficier sous certaines conditions.

1) L’assurance responsabilité des dirigeants sociaux.

Cette assurance protège dans le cadre de leurs responsabilités les dirigeants (de droit et de fait), tant au niveau national que départemental, en France exclusivement.

Evènements couverts: manquements aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toutes fautes de gestion commises par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte et, en général tout acte fautif quelconque qui engage la responsabilité des dirigeants.

2) L’assurance responsabilité civile (RC).

Cette assurance a pour objet de protéger l’U.N.C. et ses groupes départementaux contre les conséquences pécuniaires des dommages qu’ils causeraient à une personne physique ou morale (ou public) participant à une activité organisée par l’U.N.C. (réunions diverses, activités de loisirs, congrès …) quelle que soit sa position au regard de l’association: adhérent, sympathisant ou invité, voire même une personne étrangère à l’U.N.C. mais qui est simplement présente sur les lieux de l’activité.

Elle s’applique à des manifestations organisées en France (métropole et outre-mer) ou bien aux locaux dans lesquels se déroulent la manifestation.

Evènements couverts: pour que les garanties de la police RC s’éxercent, il faut donc qu’il y ait tout à la fois:

– une faute de l’U.N.C.;

– un dommage subi par un tiers;

– un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Garanties supplémentaires: la garantie du contrat est étendue aux responsabilités ci-après:

– intoxications alimentaires (pas de franchise);

dommages causés aux biens et immeubles confiés à l’occasion des manifestations et/ou congrès et/ou fêtes et pendant la durée de ceux-ci (franchise 1500 € par sinistre);

– vêtements et objets remis au vestiaire (franchise 500 € par sinistre)

dommages corporels et matériels causés aux fonctionnaires, agents ou militaires en cas de manifestations avec leur concours (franchise de 500 € par sinistre)

Franchise générale: variable selon la nature des dommages (de néant à 1500 €).

Observations:

– en cas de blessure corporelle, tout sinistre doit être déclaré à la sécurité sociale;

– le plaignant (la victime) sera indemnisé par la police d’assurance en fonction du préjudice subi et à condition de prouver la responsabilité de l’U.N.C. en tant qu’organisateur de l’activité au cours de laquelle s’est produit le sinistre (défaut d’organisation, de service d’ordre, des mesures de sécurité, d’éclairage etc …)

– il peut parfois s’avèrer que la responsabilité n’appartient pas à l’U.N.C., utilisateur d’une installation, mais au prestataire qui a fourni celle-ci à l’U.N.C.. Il convient donc de vérifier avant la prestation que ce prestataire est correctement assuré (assurance professionnelle ou assurance du propriétaire de l’installation);

– concernant la personne fautive (membre de l’U.N.C. ou d’une association affiliée responsable du sinistre) les conséquences du sinistre seront couvertes par la police d’assurance si l’on prouve, là encore, la responsabilité de l’U.N.C. en tant qu’organisateur;

– en cas d’accident de personne mettant en cause ni la responsabilité de l’organisateur, ni celle du prestataire, le sinistre n’est pas couvert par cette assurance. La victime ne sera couverte que par ses propres assurances: sécurité sociale, complémentaire santé, responsabilité civile personnelle (généralement incluse dans l’assurance habitation) si celle-ci est engagée vis à vis d’un tiers.

Ne sont pas couverts par la RC de l’U.N.C.

– les manifestations organisées à l’étranger;

– les vestiaires non gardés;

– l’organisation de voyage;

– les accidents de la circulation, c’est l’assurance du véhicule qui est concernée;

les dommages causés par des gradins, tribunes ou chapiteaux démontables de plus de 500 places;

– les dommages résultants de tirs de feux d’artifices;

– les dommages résultants de la pratique d’activités à caractère médical ou paramédical;

– l’organisation de concert.

L’attestation est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Attestation d’assurance 2022