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Union nationale des combattants

des Côtes d’Armor

Tous unis comme au front

Permanence tous les mercredis
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Fermeture en juillet et août

8 Rue François Ménez
22000 Saint-Brieuc
Tél : 02 96 94 22 21

La rente mutualiste

 

Les titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ont la possibilité de se constituer une rente complémentaire par capitalisation appelée « Retraite mutualiste du combattant » , qui peut être versée dès l’âge de 50 ans, à condition de totaliser un certain nombre d’années de cotisation.

Ce système, institué au lendemain de la Première Guerre Mondiale, prévoit une majoration de cette rente par l’Etat, selon un taux variant, selon le conflit concerné, la date de naissance et la date d’attribution de la Carte du Combattant ou du TRN, de 12,5 à 60%, dans la limite d’un plafond annuel fixé à 1.741 euros, revalorisé chaque année.

La pension complémentaire ainsi obtenue n’est ni imposable, ni soumise aux prélèvements sociaux, à concurrence toutefois, du plafond annuel, le surplus éventuel étant quant à lui imposable.

Le décret du 24 septembre 2013  qui prévoyait pour la première fois depuis la loi du 4 aout 1923, la baisse d’un avantage de la retraite mutualiste du combattant a été supprimé par un vote de l’assemblée nationale le 13 décembre 2013.